Note d’information P.A.S )

Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu (IR) s’applique à tous les contribuables dès le 1er janvier 2019. Le règlement de l’IR (acomptes, prélèvement mensuels,…) sera remplacé par un système de prélèvement automatisé, prenant la forme, suivant les cas, soit d’une retenue à la source soit d’un acompte pour les indépendants. »  

Vous vous posez les questions suivantes : 

  • Qui sera concerné ? Quels revenus seront concernés ?
  • Quelle forme prendra le prélèvement à la source ?
  • Comment mettre en œuvre le prélèvement dans votre entreprise ?
  • Comment sera fixé le taux du prélèvement ?
  • Que vont devenir mes crédits ou réductions d’impôt ?

Notre cabinet vous apporte les réponses suivantes :

  •  La réforme s’applique à tous (salariés, retraités, indépendants ou dirigeants) et concernent tous les revenus (salaires, pensions, BIC, BNC, BA, revenus fonciers), hormis les plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values immobilières et les dividendes.
  • L’impôt est collecté en temps réel. Le prélèvement prend la forme, suivant les cas : 1.d’une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, calculée et collectée par un « tiers payeur » (employeur, caisses de retraite, etc.) ; 2.d’un acompte contemporain concernant essentiellement les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers, prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.
  • La DSN sera le vecteur du prélèvement à la source sur les revenus salariés.
  • L’administration fixe le taux du prélèvement à la source et le transmet au tiers collecteur.
  • Les avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôts) et les charges déductibles au titre de 2018 seront maintenus sous certaines conditions.

Le prélèvement à la source.

En résumé 


Nous pouvons vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de cette réforme.

Nos recommandations :

  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre entreprise mais aussi de votre situation personnelle et patrimoniale.
  •  Profitez des conseils avisés d’un expert-comptable pour vous aider à anticiper la réforme et notamment l’année de transition.

Nos modalités d’intervention :

  • Prise en compte de vos besoins spécifiques et de ceux de votre entreprise : modalités d’intervention personnalisée chez vous pour information supplémentaire et/ou réunion avec les salariés.
  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre prestation.
  • Délais d’intervention : entre novembre 2018 et janvier 2019.

 


Si vous souhaitez une intervention personnalisée dans votre entreprise, merci de retourner le présent support à notre cabinet à l’adresse mail suivante : cabinet@exas.fr 

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